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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R172

TITRE II : Conditions de nomination et de promotion

In KraftAmtlicher Text

Nul ne peut être reçu dans l'ordre s'il n'est Français.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2018-12-01