Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de ст. R172
TITRE II : Conditions de nomination et de promotion
Nul ne peut être reçu dans l'ordre s'il n'est Français.
История изменений
- En vigueur depuis le 2018-12-01
TITRE II : Conditions de nomination et de promotion
Nul ne peut être reçu dans l'ordre s'il n'est Français.