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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R175

CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal

In KraftAmtlicher Text

Ne peuvent être élevés à la dignité de grand officier ou de grand'croix que les commandeurs ou les grands officiers comptant au minimum respectivement trois ans dans leur grade ou dignité.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-12-01