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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R176

CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal

In KraftAmtlicher Text

Un avancement dans l'ordre national du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-12-01