Décret n°89-88 du 8 février 1989 portant publication de l'ac · Décret n°89-88 du 8 février 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), fait à Rotterdam, le 3 février 1988 (1)

Décret n°89-88 du 8 février 1989 portant publication de l'ac Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), fait à Rotterdam, le 3 février 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 1989.