Décret n°89-88 du 8 février 1989 portant publication de l'ac · Décret n°89-88 du 8 février 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), fait à Rotterdam, le 3 février 1988 (1)

Décret n°89-88 du 8 février 1989 portant publication de l'ac Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 1989.