Arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'un système de Art. 3

Les informations nominatives enregistrées sont :

- le nom, le nom de jeune fille, le prénom, la date de naissance, le sexe, l'adresse et le numéro de dossier des candidats ;

- la date de la première candidature, le motif de la décision de rejet de la candidature, les dates des concours, les résultats aux épreuves.