Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de · Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le personnel appartenant au personnel navigant continue à faire partie de ce personnel lors des séjours à l'hôpital et congés de convalescence occasionnés par une blessure reçue ou une maladie contractée au cours des services aériens.