Code de la recherche · Code de la recherche
Code de la recherche Art. L331-3
Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.
Le Centre national d'études spatiales est administré par un conseil d'administration comprenant des représentants de l'Etat, des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre et des représentants du personnel élus dans les conditions prévues par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.