Code de l'éducation · Code de l'éducation
Code de l'éducation Art. D331-40
Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation.
La continuité éducative entre les cycles est assurée notamment au moyen de la transmission de bilans pédagogiques, de rencontres et d'échanges entre enseignants et élèves des cycles concernés.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2006-05-24