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Code de l'éducation Art. D511-69
Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de l'affichage des résultats, devant le recteur d'académie. Celui-ci statue dans un délai de huit jours.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2009-05-21