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Code de l'éducation Art. D511-70
Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne
Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur d'académie au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres du conseil en font la demande.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-01-01