Constitution du 4 novembre 1848 · Constitution du 4 novembre 1848
Constitution du 4 novembre 1848 Art. 6
CHAPITRE II : Droits des citoyens garantis par la constitution.
L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française.
Constitution du 4 novembre 1848 · Constitution du 4 novembre 1848
CHAPITRE II : Droits des citoyens garantis par la constitution.
L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française.