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Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction · Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales

Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires comprend :

-le centre d'analyses stratégiques et de prévision ;

-le bureau du développement des entreprises ;

-le bureau des exportations ;

-le bureau des ressources humaines ;

-le bureau des marchés et de la réglementation ;

-le bureau de la gestion automatisée des marchés et des indicateurs économiques.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1988-09-17