Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction Art. 5
La sous-direction des actions statistiques comprend :
- le bureau de la diffusion ;
- le bureau de l'informatique ;
- le bureau des enquêtes ;
- le bureau de l'administration des banques de données de l'urbanisme-construction ;
- le bureau des méthodes.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1990-11-01