Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction · Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales

Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La sous-direction des actions statistiques comprend :

- le bureau de la diffusion ;

- le bureau de l'informatique ;

- le bureau des enquêtes ;

- le bureau de l'administration des banques de données de l'urbanisme-construction ;

- le bureau des méthodes.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1990-11-01