Arrêté du 20 mars 1987 instituant un comité directeur chargé · Arrêté du 20 mars 1987 instituant un comité directeur chargé d'assister le secrétaire d'Etat chargé du Pacifique Sud pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique Sud

Arrêté du 20 mars 1987 instituant un comité directeur chargé Art. 5

In KraftAmtlicher Text