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Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à l'information du fichie · Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à l'information du fichier du service des boursiers étrangers à la division des relations internationales du ministère des affaires sociales et de l'emploi

Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à l'information du fichie Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les destinataires de ces informations sont :

Fonctionnaires de la D.R.I. : catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7.

Hauts fonctionnaires de la défense : catégories 1, 3, 4, 7.

Autres directions, autres ministères... : catégories 3, 4, 6.