Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à l'information du fichie · Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à l'information du fichier du service des boursiers étrangers à la division des relations internationales du ministère des affaires sociales et de l'emploi

Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à l'information du fichie Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le chef de la division des relations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.