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Arrêté du 21 janvier 1988 autorisant la création à la préfec · Arrêté du 21 janvier 1988 autorisant la création à la préfecture de la Haute-Corse d'un fichier automatisé des électeurs

Arrêté du 21 janvier 1988 autorisant la création à la préfec Art. 3

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Peuvent seuls être destinataires de ces informations :

- le bureau des élections à la préfecture de la Haute-Corse ;

- les maires ;

- les préfectures ;

- les délégués administratifs.