Arrêté du 15 janvier 1988 relatif à l'informatisation de l'a · Arrêté du 15 janvier 1988 relatif à l'informatisation de l'annuaire téléphonique du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 15 janvier 1988 relatif à l'informatisation de l'a Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.