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Arrêté du 8 août 1988 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 8 août 1988 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour communiquer les résultats des concours de recrutement par Minitel

Arrêté du 8 août 1988 portant création d'un traitement autom Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.