Arrêté du 3 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-di · Arrêté du 3 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires et modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales

Arrêté du 3 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-di Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En raison de cette nouvelle organisation de la sous-direction, les attributions des différents bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 14 mars 1986 font l'objet de modifications précisées en annexe.