Arrêté du 3 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-di · Arrêté du 3 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires et modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales

Arrêté du 3 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-di Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.