Arrêté du 5 octobre 1988 portant relèvement du montant des s · Arrêté du 5 octobre 1988 portant relèvement du montant des secours urgents et exceptionnels payés par la régie d'avances de l'administration centrale et du plafond de la régie d'avances Arrêté du 5 octobre 1988 portant relèvement du montant des s Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le montant de l'avance à consentir au régisseur est relevé à 370 000 F. Inhalt Art. 3 · Nächste →