Arrêté du 5 octobre 1988 portant relèvement du montant des s · Arrêté du 5 octobre 1988 portant relèvement du montant des secours urgents et exceptionnels payés par la régie d'avances de l'administration centrale et du plafond de la régie d'avances

Arrêté du 5 octobre 1988 portant relèvement du montant des s Art. 3

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Le directeur de l'administration générale du ministère de la coopération et du développement et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 1988 et sera publié au Journal officiel de la République française.