Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisat · Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service administratif de la météorologie

Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisat Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Pour toutes les catégories de personnels en fonctions à la Météorologie nationale, le service administratif de la météorologie est en outre chargé :

-des procédures relatives aux congés de maladie, longue maladie et longue durée ;

-de l'instruction et de la liquidation des dossiers d'accidents de service ou du travail ;

-de l'instruction des dossiers de pensions ;

-de la liquidation de toute rente ou émoluments n'entrant pas dans les compétences du service des personnels et de la gestion.