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Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisat · Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service administratif de la météorologie

Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisat Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le chef du service administratif de la météorologie préside les commissions administratives paritaires constituées auprès de la Météorologie nationale pour les fonctionnaires des corps visés à l'article 2 ci-dessus.

Il est le représentant de la direction de la Météorologie nationale aux commissions administratives paritaires organisées au plan national pour ces mêmes corps.