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Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisat · Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service administratif de la météorologie

Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisat Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le chef du service administratif de la météorologie est désigné en qualité de personne responsable des marchés pour l'ensemble des marchés et contrats passés pour les services techniques centraux de la météorologie nationale dont il réalise l'exécution administrative et financière.

En cas d'empêchement, les pouvoirs de personne responsable des marchés sont exercés par le ou les fonctionnaires désignés par arrêté du ministre chargé des transports pour assurer son intérim.