Code de la défense · Code de la défense
Code de la défense Art. D4151-3
Section 1 : Ingénieur diplômé de l'armée de terre
Un arrêté du ministre de la défense fixe les conditions d'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2008-04-26