Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de Art. 41
Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 53-221 du 16 mars 1953 portant réorganisation de la chambre de commerce de Nouvelle-Calédonie et dépendances.