Décret du 8 mai 1934 relatif à la publication de papiers dip · Décret du 8 mai 1934 relatif à la publication de papiers diplomatiques. Décret du 8 mai 1934 relatif à la publication de papiers dip Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt