Arrêté du 2 août 1985 portant création d'un modèle national Art. 1

Il est créé, par la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de :

- aider à la recherche de solutions en matière de formation d'emploi et, de manière générale, en vue de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ;

- analyser les itinéraires de progression des jeunes concernés ;

- traiter à des fins statistiques le fichier des jeunes de seize à vingt-cinq ans accueillis dans les missions locales.