Arrêté du 15 juillet 1991 relatif au guide de bonnes pratiqu Art. 3
2.4. Eau.
2.1. Cahier des charges.
Les matières premières doivent être saines et conformes aux usages loyaux et constants du commerce.
La sélection et le contrôle des matières premières sont des facteurs essentiels pour assurer un niveau minimum de contamination micro-biologique.
Les matières premières devraient être définies dans un cahier des charges, document décrivant aussi complètement que possible :
- les spécifications (du produit, de son étiquetage, de son emballage, de ses conditions de transport) ;
- les méthodes de contrôle à réception (critères, normes), et précisant la répartition des responsabilités entre l'acheteur et le fournisseur (litiges notamment).
Les spécifications sont déterminées en tenant compte du processus technologique et des conditions normales d'utilisation du produit fini.