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Arrêté du 9 juillet 1982 relatif au prix des voyages et des · Arrêté du 9 juillet 1982 relatif au prix des voyages et des séjours

Arrêté du 9 juillet 1982 relatif au prix des voyages et des Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le document constatant l'engagement du client doit mentionner la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour ainsi que la fraction du prix à laquelle s'applique cette variation. Le cours indiqué sera le cours d'achat du jour de l'engagement du client.