Code des douanes Art. D751-2

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier

In KraftAmtlicher Text

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 122-1

Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026