Arrêté du 24 juin 1955 relatif à l'apposition de vignette su Art. 1
Les fabricants de boissons du premier groupe, définies à l'article 1er du code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme, peuvent être autorisés par le ministre de la santé publique et de la population à faire apposer, sur chaque conditionnement desdites boissons, une vignette tendant à appeler l'attention du public sur le caractère hygiénique du produit contenu.
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- Arrêté du 24 juin 1955 relatif à l'apposition de vignette su Art. 2
- Arrêté du 24 juin 1955 relatif à l'apposition de vignette su Art. 3
- Arrêté du 24 juin 1955 relatif à l'apposition de vignette su Art. 4
- Arrêté du 24 juin 1955 relatif à l'apposition de vignette su Art. 5
- Arrêté du 24 juin 1955 relatif à l'apposition de vignette su Art. 7
- Arrêté du 24 juin 1955 relatif à l'apposition de vignette su Art. 8