Arrêté du 15 décembre 1987 fixant les heures d'ouverture et · Arrêté du 15 décembre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane

Arrêté du 15 décembre 1987 fixant les heures d'ouverture et Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane au tourisme international, au trafic commercial ou au trafic frontalier local sont fixées conformément aux indications portées sur le tableau ci-joint.

(tableau non reproduit, voir au Journal officiel).