Arrêté du 15 décembre 1987 fixant les heures d'ouverture et Art. 2

Les formalités de passage des marchandises placées sous un régime de transit international par la route (carnets TIR ou transit communautaire) sont effectuées dans les bureaux situés à la frontière géographique pendant les jours et heures d'ouverture de ceux-ci au tourisme international. Toutefois, en ce qui concerne le régime du TIR, les formalités ne peuvent être accomplies que pendant les jours ouvrables.