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Arrêté du 15 décembre 1987 fixant les heures d'ouverture et · Arrêté du 15 décembre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane

Arrêté du 15 décembre 1987 fixant les heures d'ouverture et Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Si le dernier jour valable pour l'application d'un tarif ou d'une réglementation est un samedi, les bureaux établis auprès d'un établissement pétrolier restent ouverts pendant les mêmes heures que les autres jours de la semaine, nonobstant les dispositions contraires dudit tableau.

(tableau non reproduit, voir au Journal officiel).