Arrêté du 15 décembre 1987 fixant les heures d'ouverture et Art. 5

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, et notamment celles résultant de l'arrêté du 1er août 1983 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux et annexes de douane et des textes subséquents qui l'ont modifié ou complété.