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Arrêté du 30 août 1983 relatif aux prix de certaines spécial · Arrêté du 30 août 1983 relatif aux prix de certaines spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 août 1983 relatif aux prix de certaines spécial Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les prix limites de vente aux grossistes répartiteurs et aux pharmaciens d'officine des spécialités pharmaceutiques énumérées à l'article 1er sont déterminés conformément aux dispositions de l'arrêté n° 83-35/A du 29 juin 1983.