Arrêté du 15 décembre 1986 relatif à une aide au stockage pr Art. 3

Le montant de l'aide au stockage privé à court terme est fixé de manière forfaitaire, par jour et par hectolitre, comme suit :

- pour les vins : 0,083 8 F ;

- pour les moûts : 0,100 2 F ;

- pour les moûts de raisins concentrés ou concentrés rectifiés :

0,335 4 F.