Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade · Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt