Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade · Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание