Décret du 5 novembre 1891 tendant à l'interdiction de la dyn Art. 1

Il est défendu d'employer des armes à feu ou des substances explosives contre le poisson.

Les contrevenants à cette interdiction seront punis des peines prévues aux articles 7 et 14 de la loi du 9 janvier 1852. La présence non autorisée, à bord d'un bateau quelconque, de matières explosives constitue, en outre, un délit prévu et puni par la loi du 8 mars 1875 et que les agents de la marine peuvent constater.