Décret du 5 novembre 1891 tendant à l'interdiction de la dyn · Décret du 5 novembre 1891 tendant à l'interdiction de la dynamite comme procédé de pêche Décret du 5 novembre 1891 tendant à l'interdiction de la dyn Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. Préambule · Nächste →