Décret du 5 novembre 1891 tendant à l'interdiction de la dyn · Décret du 5 novembre 1891 tendant à l'interdiction de la dynamite comme procédé de pêche Décret du 5 novembre 1891 tendant à l'interdiction de la dyn ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. Préambule · Следующая →