FR · Décret du 5 novembre 1891 tendant à l'interdiction de la dyn
Décret du 5 novembre 1891 tendant à l'interdiction de la dynamite comme procédé de pêche
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- Rapport au Président de la République française.
- ст. Préambule
FR · Décret du 5 novembre 1891 tendant à l'interdiction de la dyn