FR · Décret du 5 novembre 1891 tendant à l'interdiction de la dyn
Décret du 5 novembre 1891 tendant à l'interdiction de la dynamite comme procédé de pêche
Contents
- Art. 1
- Art. 2
- Rapport au Président de la République française.
- Art. Préambule
FR · Décret du 5 novembre 1891 tendant à l'interdiction de la dyn