Décret du 5 novembre 1891 tendant à l'interdiction de la dyn · Décret du 5 novembre 1891 tendant à l'interdiction de la dynamite comme procédé de pêche Décret du 5 novembre 1891 tendant à l'interdiction de la dyn Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. Préambule · Volgende →